Conditions d’utilisation.

Le contrat de licence du logiciel Rando.

Cette traduction est fournie à titre indicatif uniquement. En cas de différence avec la version anglaise, la version anglaise fait foi. Lire la version anglaise

CONTRAT DE LICENCE DU LOGICIEL RANDO

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE LICENCE DU LOGICIEL (LA « LICENCE ») AVANT D’UTILISER LE LOGICIEL RANDO.

EN UTILISANT LE LOGICIEL RANDO, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DE CETTE LICENCE. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES TERMES DE CETTE LICENCE, N’UTILISEZ PAS LE LOGICIEL.

1. Généralités

Le logiciel, la documentation et les polices de caractères accompagnant cette Licence, que ce soit sur disque, en mémoire morte, sur tout autre support ou sous toute autre forme (collectivement, le « Logiciel Rando »), vous sont concédés sous licence, et non vendus, par Interapp Development, Inc. (le « Concédant ») pour une utilisation uniquement conforme aux termes de cette Licence, et le Concédant se réserve tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés. Les droits accordés ici se limitent aux droits de propriété intellectuelle du Concédant sur le Logiciel Rando et n’incluent aucun autre brevet ni droit de propriété intellectuelle. Vous êtes propriétaire du support sur lequel le Logiciel Rando est enregistré, mais le Concédant conserve la propriété du Logiciel Rando lui-même.

2. Utilisations autorisées et restrictions

A. Cette Licence vous autorise à installer et à utiliser une copie du Logiciel Rando sur un seul ordinateur à la fois. Cette Licence n’autorise pas la présence du Logiciel Rando sur plus d’un ordinateur à la fois, sauf si vous avez acheté plusieurs licences, et vous ne pouvez pas mettre le Logiciel Rando à disposition sur un réseau où il pourrait être utilisé simultanément par plusieurs ordinateurs.

B. Vous pouvez réaliser une copie du Logiciel Rando sous forme lisible par machine à des fins de sauvegarde uniquement, à condition que la copie de sauvegarde reproduise toutes les mentions de droit d’auteur ou autres mentions de propriété figurant sur l’original.

C. Sauf dans la mesure expressément autorisée par cette Licence ou par la loi applicable, et seulement dans cette mesure, vous ne pouvez pas copier, décompiler, procéder à l’ingénierie inverse, désassembler, tenter de dériver le code source, décrypter, modifier ou créer des œuvres dérivées du Logiciel Rando ou de toute partie de celui-ci. Toute tentative en ce sens constitue une violation des droits du Concédant. Si vous enfreignez cette restriction, vous vous exposez à des poursuites et à des dommages et intérêts.

D. Le Logiciel Rando est concédé sous licence en tant que produit unique. Ses composants ne peuvent pas être séparés pour être utilisés sur plus d’un ordinateur.

E. Vous ne pouvez pas louer, donner en location, prêter, redistribuer ni concéder en sous-licence le Logiciel Rando.

3. Cession

Vous ne pouvez pas céder vos droits au titre de cette Licence à un tiers sans l’accord écrit préalable du Concédant.

4. Consentement à l’utilisation des données

A. Données de diagnostic et d’utilisation. Vous acceptez que le Concédant puisse collecter et utiliser des données techniques et des informations connexes, y compris, mais sans s’y limiter, des informations techniques sur votre système, vos logiciels et vos périphériques, recueillies périodiquement afin de faciliter la fourniture de mises à jour logicielles, d’une assistance produit et d’autres services (le cas échéant) liés au Logiciel Rando. Le Concédant peut utiliser ces informations pour améliorer ses produits ou pour vous fournir des services ou des technologies, à condition qu’elles se présentent sous une forme qui ne vous identifie pas personnellement.

B. Politique de confidentialité. Vos informations seront à tout moment traitées conformément à la Politique de confidentialité du Concédant, consultable à l’adresse : https://www.randopicker.com/fr/privacy/

5. Services et contenus de tiers

A. Le Logiciel Rando peut permettre d’accéder à des services et à des sites web du Concédant et de tiers (collectivement et individuellement, les « Services »). L’utilisation des Services nécessite un accès à Internet, et l’utilisation de certains Services peut nécessiter que vous acceptiez des conditions supplémentaires.

B. Vous comprenez qu’en utilisant l’un des Services, vous pouvez rencontrer des contenus pouvant être jugés offensants, indécents ou choquants, que ces contenus soient ou non signalés comme comportant un langage explicite. Vous acceptez néanmoins d’utiliser les Services à vos seuls risques, et le Concédant n’aura aucune responsabilité envers vous du fait de contenus pouvant être jugés offensants, indécents ou choquants.

C. Certains Services peuvent afficher, inclure ou mettre à disposition des contenus, données, informations, applications ou documents provenant de tiers (les « Contenus de tiers »), ou fournir des liens vers certains sites web de tiers. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que le Concédant n’est pas responsable de l’examen ni de l’évaluation du contenu, de l’exactitude, de l’exhaustivité, de l’actualité, de la validité, du respect du droit d’auteur, de la légalité, de la décence, de la qualité ou de tout autre aspect de ces Contenus de tiers ou sites web. Le Concédant ne garantit ni n’approuve, et n’assume aucune responsabilité envers vous ou toute autre personne, au titre de Services de tiers, de Contenus de tiers, de sites web ou de tout autre document, produit ou service de tiers. Les Contenus de tiers et les liens vers d’autres sites web ne vous sont fournis qu’à titre de commodité.

6. ABSENCE DE GARANTIE

A. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, L’UTILISATION DU LOGICIEL RANDO ET DE TOUT SERVICE FOURNI PAR LE LOGICIEL RANDO OU ACCESSIBLE VIA CELUI-CI SE FAIT À VOS SEULS RISQUES, ET QUE L’ENSEMBLE DES RISQUES RELATIFS À LA QUALITÉ SATISFAISANTE, AUX PERFORMANCES, À L’EXACTITUDE ET AUX EFFORTS EST À VOTRE CHARGE.

B. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LE LOGICIEL RANDO ET LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS ET SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, ET LE CONCÉDANT EXCLUT PAR LES PRÉSENTES TOUTES GARANTIES ET CONDITIONS RELATIVES AU LOGICIEL RANDO ET AUX SERVICES, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES OU LÉGALES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES ET/OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D’EXACTITUDE, DE JOUISSANCE PAISIBLE ET DE NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS.

C. LE CONCÉDANT NE GARANTIT PAS L’ABSENCE D’INTERFÉRENCE AVEC VOTRE JOUISSANCE DU LOGICIEL RANDO, NI QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS LE LOGICIEL RANDO, OU LES SERVICES QU’IL EXÉCUTE OU FOURNIT, RÉPONDRONT À VOS BESOINS, NI QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL RANDO ET DES SERVICES SERA ININTERROMPU OU SANS ERREUR, NI QU’UN SERVICE CONTINUERA D’ÊTRE DISPONIBLE, NI QUE LES DÉFAUTS DU LOGICIEL RANDO OU DES SERVICES SERONT CORRIGÉS, NI QUE LE LOGICIEL RANDO SERA COMPATIBLE OU FONCTIONNERA AVEC DES LOGICIELS, APPLICATIONS OU SERVICES DE TIERS.

D. VOUS RECONNAISSEZ EN OUTRE QUE LE LOGICIEL RANDO N’EST NI DESTINÉ NI ADAPTÉ À UNE UTILISATION DANS DES SITUATIONS OU DES ENVIRONNEMENTS OÙ LA DÉFAILLANCE, LES RETARDS OU LES ERREURS OU INEXACTITUDES DU CONTENU, DES DONNÉES OU DES INFORMATIONS FOURNIS PAR LE LOGICIEL RANDO POURRAIENT ENTRAÎNER LA MORT, DES BLESSURES CORPORELLES OU DE GRAVES DOMMAGES MATÉRIELS OU ENVIRONNEMENTAUX.

7. Limitation de responsabilité

DANS LA MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE NE L’INTERDIT PAS, LE CONCÉDANT NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE DE BLESSURES CORPORELLES, NI DE DOMMAGES ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES LIÉS À LA PERTE DE BÉNÉFICES, À LA CORRUPTION OU À LA PERTE DE DONNÉES, À L’IMPOSSIBILITÉ DE TRANSMETTRE OU DE RECEVOIR DES DONNÉES, À L’INTERRUPTION D’ACTIVITÉ OU À TOUT AUTRE DOMMAGE OU PERTE COMMERCIAUX, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE LOGICIEL RANDO OU LES SERVICES, OU TOUT LOGICIEL OU TOUTE APPLICATION DE TIERS UTILISÉS AVEC LE LOGICIEL RANDO, OU EN LIEN AVEC CEUX-CI, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT DE LA RESPONSABILITÉ (CONTRAT, DÉLIT OU AUTRE) ET MÊME SI LE CONCÉDANT A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ EN CAS DE BLESSURES CORPORELLES OU DE DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS ; CETTE LIMITATION PEUT DONC NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. En aucun cas la responsabilité totale du Concédant envers vous pour l’ensemble des dommages (hormis ce que la loi applicable peut exiger en cas de blessures corporelles) ne dépassera le montant de cinquante dollars américains (50,00 $ US). Les limitations qui précèdent s’appliqueront même si le recours indiqué ci-dessus manque son objet essentiel.

8. Contrôle des exportations

Vous ne pouvez pas utiliser ni exporter ou réexporter le Logiciel Rando, sauf dans les conditions autorisées par la loi des États-Unis et par les lois de la juridiction dans laquelle le Logiciel Rando a été obtenu. En particulier, mais sans limitation, le Logiciel Rando ne peut être exporté ni réexporté (a) vers un pays soumis à un embargo des États-Unis ou (b) à toute personne figurant sur la liste des Specially Designated Nationals du Département du Trésor des États-Unis ou sur la Denied Person’s List ou l’Entity List du Département du Commerce des États-Unis. En utilisant le Logiciel Rando, vous déclarez et garantissez que vous ne vous trouvez dans aucun de ces pays et ne figurez sur aucune de ces listes. Vous acceptez également de ne pas utiliser le Logiciel Rando à des fins interdites par la loi des États-Unis, y compris, sans limitation, le développement, la conception, la fabrication ou la production d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques.

9. Utilisateurs finaux gouvernementaux

Le Logiciel Rando et la documentation associée sont des « Commercial Items » (articles commerciaux), au sens de la définition figurant au 48 C.F.R. §2.101, constitués de « Commercial Computer Software » (logiciel informatique commercial) et de « Commercial Computer Software Documentation » (documentation de logiciel informatique commercial), tels que ces termes sont employés au 48 C.F.R. §12.212 ou au 48 C.F.R. §227.7202, selon le cas. Conformément au 48 C.F.R. §12.212 ou aux 48 C.F.R. §227.7202-1 à 227.7202-4, selon le cas, le Commercial Computer Software et la Commercial Computer Software Documentation sont concédés sous licence aux utilisateurs finaux du gouvernement des États-Unis (a) uniquement en tant que Commercial Items et (b) avec les seuls droits accordés à tous les autres utilisateurs finaux en vertu des termes et conditions des présentes. Droits non publiés réservés en vertu des lois des États-Unis sur le droit d’auteur.

10. Droit applicable et divisibilité

La présente Licence est régie et interprétée conformément aux lois de la juridiction dans laquelle le Concédant est établi, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois. La présente Licence n’est pas régie par la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dont l’application est expressément exclue. Si vous êtes un consommateur résidant au Royaume-Uni, la présente Licence est régie par les lois de la juridiction de votre lieu de résidence. Si, pour une raison quelconque, un tribunal compétent juge une disposition, ou une partie de celle-ci, inapplicable, le reste de la présente Licence demeurera pleinement en vigueur.

11. Intégralité de l’accord ; langue faisant foi

La présente Licence constitue l’intégralité de l’accord entre vous et le Concédant relatif à l’utilisation du Logiciel Rando et remplace toute entente antérieure ou concomitante portant sur le même objet. Aucune modification de la présente Licence ne sera opposable à moins d’être faite par écrit et signée par le Concédant. Toute traduction de la présente Licence est réalisée pour répondre à des exigences locales et, en cas de litige entre la version anglaise et toute version non anglaise, la version anglaise de la présente Licence prévaudra, dans la mesure où le droit local de votre juridiction ne l’interdit pas.

12. Mentions relatives aux tiers

Certaines parties du Logiciel Rando utilisent ou incluent des logiciels de tiers et d’autres documents protégés par le droit d’auteur. Les mentions, conditions de licence et avis de non-responsabilité relatifs à ces éléments figurent dans la documentation électronique du Logiciel Rando, et votre utilisation de ces éléments est régie par leurs conditions respectives.

13. Utilisation des services des boutiques d’applications

Le Logiciel Rando peut être distribué via le Microsoft Store. Si vous avez obtenu le Logiciel Rando via le Microsoft Store, les conditions suivantes s’appliquent également à vous :

A. Vous reconnaissez et acceptez que : (i) la présente Licence est conclue uniquement entre vous et le Concédant, et non avec Microsoft ; et (ii) Microsoft n’est pas responsable du Logiciel Rando ni de son contenu.

B. Microsoft n’a aucune obligation de fournir des services de maintenance ou d’assistance concernant le Logiciel Rando.

C. En cas de non-conformité du Logiciel Rando à une garantie applicable, vous pouvez en informer Microsoft, et Microsoft pourra vous rembourser le prix d’achat (le cas échéant) du Logiciel Rando ; dans toute la mesure permise par la loi applicable, Microsoft n’aura aucune autre obligation de garantie à l’égard du Logiciel Rando.

D. Microsoft n’est pas responsable du traitement des réclamations que vous pourriez avoir, ni de celles de tout tiers, relatives au Logiciel Rando ou à votre possession et/ou utilisation de ce Logiciel Rando, y compris, mais sans s’y limiter : (i) les réclamations en responsabilité du fait des produits ; (ii) toute réclamation selon laquelle le Logiciel Rando ne serait pas conforme à une exigence légale ou réglementaire applicable ; et (iii) les réclamations découlant de la législation relative à la protection des consommateurs ou de toute législation similaire.

E. En cas de réclamation d’un tiers selon laquelle le Logiciel Rando, ou votre possession et utilisation de ce Logiciel Rando, porterait atteinte aux droits de propriété intellectuelle de ce tiers, le Concédant, et non Microsoft, sera seul responsable de l’enquête, de la défense, du règlement et de la résolution de toute réclamation de ce type pour atteinte à la propriété intellectuelle.

F. Microsoft et les filiales de Microsoft sont des tiers bénéficiaires de la présente Licence. Dès votre acceptation des termes et conditions de la présente Licence, Microsoft aura le droit (et sera réputée avoir accepté le droit) de faire appliquer la présente Licence à votre encontre en qualité de tiers bénéficiaire.

14. Achats sur randopicker.com

Si vous achetez Rando Pro sur randopicker.com, votre commande est traitée par Paddle.com, qui agit en tant que revendeur et marchand officiel (merchant of record) du Concédant et gère le paiement, les taxes et la facturation. Les conditions acheteur de Paddle s’appliquent au paiement lui-même ; la présente Licence s’applique à votre utilisation du Logiciel Rando.

A. Pro se débloque avec une clé de licence envoyée à l’adresse e-mail utilisée lors du paiement.

B. Les formules mensuelles et annuelles se renouvellent automatiquement au tarif en vigueur jusqu’à votre résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment depuis le lien figurant dans votre e-mail de reçu, et Pro reste actif jusqu’à la fin de la période que vous avez déjà payée. Un achat à vie est un paiement unique et ne se renouvelle pas.

C. Les remboursements sont possibles selon les modalités décrites dans notre Politique de remboursement. Une clé de licence remboursée est désactivée.


EN CLIQUANT SUR « J’ACCEPTE », OU EN INSTALLANT OU EN UTILISANT LE LOGICIEL RANDO, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU LA PRÉSENTE LICENCE, L’AVOIR COMPRISE ET ACCEPTER D’ÊTRE LIÉ PAR SES TERMES ET CONDITIONS.